1. Identité du vendeur
Northsheep B.V.
Radmakerstraat 6, 5375 CC Reek, Pays-Bas
Représentée par L.L.P.M. Megens
Registre du commerce (Kamer van Koophandel) : 94272824
Numéro de TVA : NL866704553B01
E-mail : paula@northsheep.com
Téléphone : +31 6 81364254
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toute commande passée par un consommateur sur ce site. Le droit français de la consommation s'applique.
3. Produits
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les variations naturelles de forme, de couleur, de taille, de dessin et de longueur du poil ne constituent pas un défaut mais une caractéristique des peaux et des fibres naturelles.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander. Le contrat est formé lorsque nous acceptons expressément votre commande ou expédions les marchandises. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Livraison
Le délai de livraison en France est de 2 à 4 jours ouvrés. Voir la page Livraison.
7. Paiement
Le paiement est traité par Shopify Payments. Voir la page Paiement.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
9. Droit de rétractation
Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour nous signaler votre rétractation, puis 14 jours pour nous renvoyer le bien. Voir la page Droit de rétractation, qui comporte le formulaire.
10. Frais de retour et échange
Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous le souhaitez, nous vous fournissons une étiquette de retour pour 9,95 €, déduits de votre remboursement. L'échange est gratuit : si une peau ne convient pas, nous l'échangeons sans frais et prenons en charge le retour et l'expédition du produit de remplacement. Le retour gratuit est réservé aux échanges.
Avec beaucoup de nos peaux de mouton, une brosse vous est offerte. Si vous retournez une telle peau, merci de renvoyer aussi la brosse ; si nous ne la recevons pas, nous déduisons sa valeur de 3,95 € du remboursement. Si vous gardez au moins une peau de mouton de la commande, la brosse vous reste acquise.
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Défaut ou usure normale
Il y a défaut de conformité lorsque le produit présentait déjà un problème à la livraison. Par exemple :
- le cuir se déchire ou casse lors d'un usage normal ;
- le poil ou la laine tombe par endroits peu après la livraison, sans sollicitation particulière de cet endroit ;
- les coutures d'une pièce assemblée se défont ;
- une odeur ne disparaît pas après quelques semaines ;
- la couleur déteint lors d'un usage normal.
Ne constituent pas un défaut l'usure normale et les conséquences de l'usage, de l'entretien ou de l'environnement, par exemple :
- des zones usées, aplaties ou dégarnies là où la peau est sollicitée en permanence, sous des pieds de chaise ou là où l'on pose toujours les pieds au même endroit ;
- la laine feutrée aux endroits où l'on s'assoit ou marche ;
- une légère perte de poils les premières semaines ;
- les dommages dus au lavage, à l'humidité, à une chaleur directe ou au soleil, aux animaux ou aux taches ;
- les caractéristiques naturelles visibles sur les photos ou décrites, comme les cicatrices, les marques et les variations de couleur.
Ces exemples ne limitent pas vos garanties légales ; l'existence d'un défaut s'apprécie au cas par cas. En cas de défaut, les frais de retour sont à notre charge.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez nous contacter à paula@northsheep.com ; nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
13. Droit applicable
Le droit français est applicable. Les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent réservées.